CONDITIONS GÉNÉRALES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
La prestation « Location de matériel » est fournie par TCHUK BIKE, ci-après le loueur. Les conditions
de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le cocontractant, dit le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.
1. Prise en charge du matériel
Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Pour l'utilisation de vélos à
assistance électrique, le loueur s'engage à expliquer le fonctionnement des dits vélos pour que le preneur puisse l'utiliser en bonne et due forme. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel. Le loueur ne peut être tenu responsable d'une défaillance ultérieure qu'elle soit matérielle ou physique.
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2. Restitution du matériel
Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le
contrat de location et ce, pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis
à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état identique à celui
qui lui a été confié. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, il est tenu d'en avertir le
loueur, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés en magasin.
3. Prolongation de la durée de location
Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la
fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation.
4. Annulation de réservation
Toute réservation se verra annulée deux heures après l'heure prévue de location si le preneur ne prévient pas de son retard.
5. Âge minimal du preneur
Le preneur doit être majeur le jour de la prise de possession du matériel.
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6. Prestations et prix
Les tarifs en vigueur valables sont ceux publiés chez le loueur, sur sa plateforme de réservation et dans
ses prospectus de l'année en cours.
Pour la livraison et la reprise des vélos : Le preneur doit fournir au loueur toutes les données qui
permettront à celui-ci de répondre à sa demande et d’en évaluer le coût. Bien évidemment la demande
du preneur, doit être formulée aussi précisément que possible afin que la prestation fournie réponde
exactement à sa volonté et que la qualité en soit assurée. Il s’agit notamment des dates, horaires et
exigences particulières sur l’itinéraire.
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7. Assurance
L’assurance est à la charge du preneur. Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme
avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel loué. Le matériel n’est pas
assuré par le loueur contre le vol et la casse dans le cadre du présent contrat. Il appartient donc au
preneur de se prémunir des risques en cas de dommage causé au matériel.
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8. Casques
Un casque homologué est mis à disposition. En cas de chute, il est impératif au preneur de le signaler
au loueur.
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9. Responsabilité du preneur
Le preneur s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et
conformément au code de la route et aux règles de sécurité routières. Le preneur est toujours
responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel
loué (article 1242 du code civil). TCHUK BIKE ne peut être tenu responsable en cas de dommages
causés ou subis par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou
pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de
perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de
réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de
remplacement du matériel, celle-ci facturée conformément aux tarifs en vigueur et affichés en magasin.
10. Caution
Le loueur demande une empreinte de carte bancaire comme caution contre la perte, le vol ou
l’endommagement du matériel.
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11. Droit applicable
Le contrat et les conditions générales de location sont exclusivement régis par le droit français.
Préalablement à toute action en justice, auprès du tribunal territorialement compétent, le loueur et le
vendeur s'engagent à régler le différend qui les opposerait à l'amiable, par le biais, notamment, d'une
procédure de conciliation.